Article 1 – Identité du vendeur
Flamme&Senteur
Virginie JAN
Entreprise Individuelle (EI)
4 rue de Balazé
SIRET : 832 513 378 00022
Email : flamme.senteur@gmail.com
Téléphone : 06 62 12 58 10
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site :
flamme-senteur.sumupstore.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bougies artisanales et articles parfumés.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme SumUp.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les commandes sont préparées dans un délai maximum de 18 jours calendaires à compter de la validation du paiement (fabrication artisanale).
La livraison intervient ensuite selon les délais du transporteur choisi par le client.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de dépassement de ce délai, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Un retrait en magasin peut être proposé lorsque cette option est disponible lors de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à flamme.senteur@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Exceptions : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits personnalisés ;
- les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité figurant sur le produit.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : flamme.senteur@gmail.com.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Après démarche préalable écrite auprès du Vendeur et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.